Liquidation et rglement de la TVA enregistrement comptable 10mn Rforme du droit des obligations : l'obligation conditionnelle et terme Perse La cloture de l'exercice la date de l'acte de dissolution liquidation en un seul acte entraine l'obligation d'tablir aussi des comptes annuels cette date academiefiscale.eu Peut on se faire rembourser un article sold ? En magasin, aucun droit de rtractation n'est prvu par la loi. Mais mme en priode de soldes, les garanties lgales restent valables (article L.217 4